Condition générale de ventes
1. Champ d’application des conditions générales de ventes
Les Présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site
www.leclosdulutinmany.com.
Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre Le Clos du Lutin Many
et ses clients.
Chaque client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute
réservation d’un séjour, pour lui-même et toute personne participant au séjour.
Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout
client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjour.
Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite à : Le Clos du Lutin Many 15 rue du lieu
Malleux 27450 Saint Christophe sur Condé.
En acceptant ces conditions générales de vente, j’ai conscience que mon séjour se déroule au coeur de la nature, avec les aléas que celle-ci peut présenter : météo variable, présence d’insectes, d’oiseaux et de mammifères à proximité des gîtes et qu’il est possible d’en croiser également en intérieur.
2. Conditions de réservation
2.1 Prix et règlement
Le prix des séjours est indiqué en Euros, est soumis à la TVA. Le règlement de l’acompte s’effectue
lors de la réservation en ligne. Pour un règlement du solde en espèces, celui-ci se fera à l’arrivée. Pour un
règlement du solde en chèques vacances, celui-ci devra être reçu par voie postale une semaine avant
l’arrivée.
Certaines prestations peuvent faire l’objet de supplément et être soumises à d’éventuelles modifications
sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité du Clos du Lutin Many.Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet d’un
remboursement, même partiel. Nous vous adresserons une confirmation écrite de réservation.
En réservant, le locataire s’engage à respecter les conditions générales de locations ci-présentes. Heure d’arrivée et de départ. Montant du dépôt de garantie à fournir et règlement intérieur des gîtes.
Un acompte à hauteur de 30% du montant total sera prélevé au moment de la réservation par carte bancaire (service stripe) ou sera à envoyer par virement bancaire. La totalité sera prélevée pour les réservations de dernières minutes (J-7). Il est évident que le porteur de la carte bleue devra vérifier que sa carte bleue soit bien encore valide le jour du séjour et jusqu’à 7 jours plus tard.
Après réservation, un avis est envoyé par mail confirmant la réservation.
Les tarifs sont affichés pour 2 personnes, hors taxe de séjour. La taxe de séjour pour un meublé tourisme *** (le Cottage Exotique) à Saint Christophe sur Condé = 1,70€/personne/nuit. Dans le “Kota Finlandais” et la “Tiny House” la taxe de séjour est de 4,90€/personne/nuit (hébergement insolite non classable). Dans le “Cottage Exotique” et la “Tiny House” un surcoût de 10€/personne (adulte ou enfant au delà de 2 ans) sera rajouté au-delà de 2 adultes.
« Le Clos du Lutin Many » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits et services commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs de location de nos gîtes sont indiqués en Euros et comprennent la mise à disposition du logement avec les équipements et services associés. Les options de la page « Réserver » sont indiquées en Euros.
Le tarif de location inclut :
- 1 nuit pour 2 personnes dans un des gîtes « Le Clos du Lutin Many » à partir de 16h30 jusqu’à 10h00 le lendemain.
- La fourniture du linge de maison (draps, peignoirs, linge de toilette) pour le séjour.
- Un accès internet par wifi.
- Un accès privé à l’espace détente avec son bain nordique privatif.
- Les charges d’électricité et d’eau dans la limite d’un « usage normal ». Tout dépassement abusif de ces forfaits pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire déduite du dépôt de garantie.
- La TVA conformément à la législation en vigueur.
Le tarif n’inclut pas les boissons supplémentaires, service TV achat film VOD, abonnement aux chaînes TV via la Freebox et les options affichées sur le site internet « Le Clos du Lutin Many », la taxe de séjour locale et les options supplémentaires.
Les options proposées peuvent être des produits et services souscrits et achetés au préalable chez des prestataires extérieurs notamment : pétales de rose, petit déjeuner, plateau repas, boissons supplémentaires, etc. Aucune recherche de responsabilité envers « Le Clos du Lutin Many » ne saurait être engagée si un ou des produits issus de ces prestataires extérieurs sont défectueux ou présentent une qualité négligeable. Nous nous efforçons toutefois de trouver les meilleurs produits. Important : si, pour quelque motif que ce soit, il devait y avoir une différence tarifaire entre la date programmée du séjour et la date reportée, vous devrez régler la différence.
2.2 Modalités de paiement
Le paiement standard de 30% du prix du séjour s’effectue au moment de la commande en ligne par CB avec le service sécurisé en ligne STRIPE ou par virement bancaire.
Le solde restant sera :
● Débité automatiquement sur la carte bleue utilisée lors de la réservation sur le site, au plus tard 7 jours avant l’arrivée prévue.
● Ou à régler sur place en espèces au moment de l’arrivée.
● Lors d’une réservation de dernières minutes (dans les 7 jours avant l’arrivée), la totalité du séjour sera débitée sur la carte au moment de la réservation.
2.3 Modification de réservation
La durée du séjour est celle prévue dans le contrat de location tenant compte des heures indiquées selon la formule choisie. Sauf accord des deux parties, toute modification de dates sera considérée comme une annulation Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Vous pouvez modifier votre séjour à plus de 30 jours de la date de début du séjour sans frais dans le même hébergement et selon les disponibilités sur les 12 mois suivants la date initialement prévue (montant de la valeur de votre réservation, un report ne prend pas en compte un éventuel changement de tarif des prestations). Toute modification d'une réservation à moins de 30 jours avant la date d'arrivée entraînera la retenue d'une somme forfaitaire de 30 euros pour frais de dossier, à moins de 7 jours de la réservation, la date du séjour ne pourra être modifiée.
2.4 Annulation
Le locataire devra informer par email avec accusé de réception ou courrier recommandé avec accusé de réception, adressé à : contact@leclosdulutinmany.com toute annulation de séjour. Le remboursement s’effectuera selon les conditions classiques suivantes :
● Entre 0 et 7 jours inclus avant l’arrivée : « Le Clos du Lutin Many » facturera l’intégralité du montant du séjour. Le paiement sera prélevé automatiquement sur la carte bleue utilisée lors de la réservation. Une procédure de recouvrement pourra être entamée en cas de défaut de paiement.
● Entre 8 et 30 jours inclus avant l’arrivée : « Le Clos du Lutin Many » conservera UNIQUEMENT l’acompte versé (30%)
● Plus de 30 jours inclus avant l’arrivée :« Le Clos du Lutin Many » remboursera l’intégralité du montant du séjour dans un délai de 30 jours maximum suivant la date d’annulation confirmée par email avec accusé de réception.
Toute annulation non prévenue dans les conditions indiquées ci-dessus, ou tout séjour réservé et non effectué sera tout de même facturé.
2.5 Rétractation
Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la
consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la
consommation)
Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès de l’entreprise « Le Clos du Lutin Many », le client ne
bénéficie d’aucun droit de rétractation.
2.6 Résiliation en cours de séjour
La durée du séjour est celle prévue par la réservation. En cas de résiliation en cours de séjour de la part du client, le loueur conservera l’intégralité du prix de la location dû, jusqu’au terme du séjour. Aucun remboursement ne pourra être effectué s’il y a un départ anticipé.
A défaut du paiement du solde de la location effectué automatiquement à J-7 sur la carte bleue utilisée lors de la réservation, des produits et services associés à la commande, ou du non-respect des conditions d’utilisation du bien loué, le contrat de location peut être résilié de plein droit par le loueur, sans indemnisation ni compensation.
2.7 Carte cadeau
Vous avez la possibilité de commander une carte cadeau à offrir (carte cadeau, chèque cadeau).
Les bons cadeaux sont valables 18 mois à partir de la date d’achat. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables. La réservation avec un bon cadeau doit être réalisée sur notre site internet et répond aux mêmes conditions de modification qu’une réservation classique. Aucun report ne sera possible au-delà de sa date de validité.
3. Déroulement du séjour
3.1 Arrivées et départs
Les arrivées se font à partir de 16h30 de façon autonome. Les informations nécessaires à l’arrivée vous
envoyées par e-mail le Jour J. Les départs se font à 10h au plus tard.
En cas d’arrivée tardive ou de départ avancé, les dates réservées sont dues en totalités, les redevances qui y
sont attachées également.
Le client doit avoir respecté les règles de séjour (notamment ménage de fin de séjour), le client s’expose à
sanction financière (retenue en tout ou partie du dépôt de garantie) si nous constatons des dégradations de
matériel, du linge ou le ménage non fait.
3.2 Depôt de garantie
Un dépôt de garantie de 400€ sera obligatoire lors de chaque séjour. Il sera pris par empreinte bancaire le jour de l’arrivée.
Le dépôt de garantie sera restitué au locataire et débloqué automatiquement après le départ du locataire et au maximum dans les 7 jours.
Sans signalement de votre part sous 1 heure, il sera réputé acquis que le gîte, ainsi que les biens (terrasse, bain nordique & sa couverture, mobilier, objets) qui y sont associés sont en bon état et ne présentent aucune dégradation au moment de votre arrivée. Nous vérifions scrupuleusement l’état de nos hébergements ainsi que les biens à disposition dans ceux-ci entre chaque client.
Si aucune dégradation n’a été constatée, le dépôt de garantie sera rendu intégralement.
Dans le cas contraire, le coût de la remise en état de la location et/ou des équipements et installations restera à la charge du locataire. Ce coût sera imputé en priorité sur le dépôt de garantie exigé par le propriétaire au moment de l’entrée dans les lieux. Tout solde éventuel de cette caution, déduction faite du coût des travaux ou du coût du remplacement du bien endommagé ou manquant, sera restitué par le responsable de « Le Clos du Lutin Many » au locataire au plus tard 90 jours après la fin du séjour.
Si le montant est supérieur à celui du dépôt de garantie, une facture de solde correspondant au montant restant dû (montant total moins montant de l’acompte équivalent à la caution) sera adressée au locataire.Le locataire devra payer le solde dans un délai de 15 jours ouvrés à la date de facture de solde, par chèque, espèces ou virement bancaire.
Si le locataire n’effectue pas le paiement du solde dans le délai de 15 jours ouvrés à la date de facture de solde, « Le Clos du Lutin Many » sera libre de mettre en oeuvre tous les moyens légaux à sa disposition pour recouvrir la somme restante.
Le responsable « Le Clos du Lutin Many » justifiera, à première demande du locataire, de toutes sommes déduites de la caution ou réclamée à ce titre en sus du dépôt de garantie.
Litige sur le montant retenu par le responsable « Le Clos du Lutin Many » : En cas de contestation de la part du locataire du montant retenu sur le dépôt de garantie ou caution ou montant facturé au-delà du montant du dépôt de garantie, le locataire peut demander une résolution amiable à « Le Clos du Lutin Many » par lettre recommandée avec accusé de réception. Il peut ensuite, si aucune solution amiable n’est trouvée, s’adresser au Tribunal compétent.
3.3 Animaux
Nos amis les animaux ne sont pas autorisés dans nos gîtes, sauf accord préalable pour aider les personnes en situation de handicap (sur justificatif, une caution pourra être demandée). En cas de non-respect de cette clause par le client, nous sommes susceptibles de rompre le contrat sans aucun remboursement. L'empreinte bancaire sera conservée à hauteur de 200€ par “Le Clos du Lutin Many”.
3.4 Règlement intérieur
Comme la loi l’exige, vous devez adhérer à notre règlement intérieur, un exemplaire ce situe dans le livret
d’accueil de chaque hébergement.
Pour la tranquillité de tous et pour une question de sécurité, les gîtes et leurs abords sont réservés aux personnes qui y séjournent. Les personnes de l’extérieur sont interdites dans l’enceinte de la propriété. Le nom respect de ce règlement engendrera une retenue de 100€/personne/jour sur le dépôt de garantie.
Capacité : Les gîtes proposés à la location ont une capacité maximale d’accueil de 4 personnes pour « Le Cottage Exotique », 4 personnes pour « La Tiny House » et 2 personnes pour « Le Kota Finlandais » qui ne doit sous aucun prétexte être dépassé.
Toute personne appelée à occuper, pour tout ou partie du séjour les lieux loués, doit être déclarée par le locataire, et sous sa seule responsabilité, dans le contrat de location. La réservation n’est pas cessible.
Le logement est occupé à des fins d’habitation avec les personnes nommées dans le contrat de location. Il ne peut être utilisé en lieu d’activité professionnelle, de salle des fêtes ou pour l’exercice d’une activité contraire à la loi française et aux bonnes moeurs.
Enfants et responsabilités de parents : Nous autorisons les enfants à occuper les lieux. Toute chute ou accident relève de la responsabilité des parents. Tout enfant mineur doit utiliser le bain nordique sous la surveillance obligatoire d’un adulte séjournant avec lui.
Consommation d’alcool ou de tabac : il est strictement interdit d’être en état d’ébriété dans nos gîtes. Il est interdit de fumer à l’intérieur des gîtes. Tous nos gîtes disposent d’un espace extérieur où il est possible de fumer, dans la mesure où aucun mégot ne sera abandonné dans la nature. Des cendriers sont à votre disposition.
Respect et savoir-vivre : Nous vous demandons de respecter le caractère paisible des lieux et d'en faire un usage conforme à leur destination. Afin de respecter la loi concernant le tapage nocturne, les soirées festives sont interdites. En cas de non-respect le dépôt de garantie pourra être retenu et nous pourrons demander aux locataires de quitter les lieux sans préavis ni remboursement possible. Nos hébergements devront être rendus en bon état et vous devrez nous signaler et assumer financièrement toute dégradation dont vous pourriez être responsable.
Nettoyage: A l’arrivée du locataire, le gîte insolite sera en parfait état de fonctionnement sauf avertissement au préalable, et sera parfaitement propre.
Au départ du locataire, un ménage de vérification sera effectué par notre équipe après chaque séjour. Cette prestation est incluse dans le prix de la location.
Lors du départ du locataire, l’appartement doit être propre, rangé, les poubelles vidées, le linge sale regroupé, la vaisselle propre et rangée, les toilettes propres, sol aspiré. En cas de non-respect de ces règles, un forfait ménage sera facturé.
Si la présence de traces non nettoyées, odeurs de fumée, cendres, flaques d’eau au sol, traces de nourriture ou boisson, traces sur les linges et draps (sang, huile …), traces ou eau rendue impropre à la baignade dans le bain nordique, sont constatées, « Le Clos du Lutin Many » pourra engager des frais supplémentaires de nettoyage et facturer ainsi le locataire.
Un forfait ménage sera facturé au minimum. Avant toute utilisation du bain nordique, une douche est obligatoire. L’utilisation de produits corporels est interdite. Ces produits corporels impactent la qualité visuelle de l’eau.
En cas d’option pétales de roses, merci de ne pas jeter les pétales de roses dans le bain nordique.
Internet : L’utilisation d’internet par le locataire est soumise à la législation française en vigueur et reste de la responsabilité du locataire s’il déroge à cette législation. En outre, il est strictement interdit de télécharger des fichiers ou données streaming (LOI HADOPI), ni de fréquenter des sites pédo-pornographiques, ou des sites incitant à la haine ou au terrorisme.
Les locataires sont priés de respecter les conditions d’utilisation d’internet, box tv. En cas de non-respect d’utilisation, les frais supplémentaires engagés par l’utilisation des services supplémentaires (téléphone, VOD, abonnement chaînes tv et câble freebox) seront facturés et imputés au montant de la caution à rendre.
Déroger à ce contrat et à ces règles entraînerait un départ immédiat du (ou des) locataire(s), sans préavis et sans remise du dépôt de garantie par le responsable de « Le Clos du Lutin Many ».
Recharge des véhicules électriques : La propriété n’est pas équipée en borne de rechargement pour les véhicules électriques. Nos hébergements ne sont pas adaptés pour la charge d’un véhicule électrique ou hybride. Cela peut :
- Engendrer des dommages sur le véhicule.
- Entraîner des accidents graves dans le logement (explosion, incendie, court-circuit).
- Produire des dommages importants sur le réseau électrique de la propriété.
Nos assurances ne couvrent aucun dommage qui aurait pour origine la charge d’un véhicule. La totalité du sinistre est à la charge totale et exclusive du propriétaire du véhicule. Pour ces raisons et pour votre sécurité, il est formellement interdit de recharger la batterie d’un véhicule électrique ou hybride en se branchant sur la prise électrique d'un hébergement.
En cas d’infraction, nous facturons et débitons sur votre carte bancaire un montant de 100 €.
3.5 Circulation:
Pour la tranquillité de tous et pour une question de sécurité, les gîtes et leurs abords sont réservés aux personnes qui y séjournent. Les personnes de l’extérieur sont interdites dans l’enceinte de la propriété. Le nom respect de ce règlement engendrera une retenue de 100€/personne/jour sur le dépôt de garantie.
4. Responsabilité
La responsabilité des propriétaires de l’entreprise « Le Clos du Lutin Many» ne pourra être engagée en cas de vols ou dégradations d’effets personnels dans les gîtes, y compris dans les locaux communs et autres dépendances.
Le site étant dans un espace naturel, la chute naturelle de branches ou autre gêne naturelle n’étant pas maîtrisable, l’établissement “Le Clos du Lutin Many” ne pourra être tenu responsable des blessures ou gênes occasionnés.
Les logements sont assurés en tant que meublé en location saisonnière sous label meublé de tourisme. Le locataire reconnaît toutefois disposer d’une assurance personnelle responsabilité civile avec la possibilité d’une clause villégiature prévue à cet effet.
Nous vous encourageons à nous signaler toute dégradation de votre fait dès que possible, à noter, que le recours à votre responsabilité civile permet souvent de couvrir les frais éventuels liés à une dégradation involontaire de votre part.
Il est ici rappelé que les dispositions de l’article 1952 du Code Civil relatives aux hôteliers ne sont pas applicables.
Les personnes souffrant de troubles du coeur, de pression artérielle importante, ou les femmes enceintes, ne doivent pas utiliser le Bain nordique ou selon les recommandations médicales de leur médecin.
5. Modification ou Annulation par “Le Clos du Lutin Many”
En cas de force majeure ou de circonstances imprévues telles que inondations, pannes, rénovations obligatoires, tempête, etc, le propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation. L’acompte versé par le locataire lui sera remboursé en intégralité dans un délai de 30 jours maximum suivant la date d’annulation confirmée par email avec accusé de réception. En cas de panne du bain nordique, nous déduisons 40 € du montant de votre nuitée ou bien nous vous proposons de reporter votre séjour à une autre date sans frais.
6. Vidéoprotection
Un dispositif de vidéoprotection est présent sur le parking menant. Elle enregistre l’activité dans l’allée principale et le parking de la propriété en continu pour des raisons de sécurité.
7. Protection des données
Conformément à la loi du 07 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sur la Protection des Données de Caractère Personnel, le propriétaire informe les locataires que les données de caractère personnel qui sont fournies serviront uniquement pour la prestation demandée.
Dans tous les cas, les locataires peuvent exercer leur droit d’accès, opposition, rectification et annulation prévus dans la Loi mentionnée. A compter de la confirmation de la réservation, le locataire devra contacter le propriétaire pour toute information complémentaire par mail ou téléphone.
8. Protection des propriétés intellectuelles
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objecte de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété ou la jouissance exclusive de la société «
Le Clos du Lutin Many».
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de location. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
9. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application
relève de la compétence du Tribunal de grande instance ou du Tribunal compétent.