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Conditions générales de ventes

1. Champ d’application des conditions générales de ventes

Les Présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site
www.leclosdulutinmany.com.

Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre Le Clos du Lutin Many
et ses clients.
Chaque client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute
réservation d’un séjour, pour lui-même et toute personne participant au séjour.
Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout
client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjour.
Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite à : Le Clos du Lutin Many 15 rue du lieu
Malleux 27450 Saint Christophe sur Condé.

2. Conditions de réservation

2.1 Prix et règlement
Le prix des séjours est indiqué en Euros, et sont non soumis à la TVA. Le règlement de l’acompte s’effectue
lors de la réservation en ligne. Pour un règlement du solde en espèces, celui-ci se fera à l’arrivée. Pour un
règlement du solde en chèques vacances, celui-ci devra être reçu par voie postale une semaine avant
l’arrivée.
Conditions générales de ventes 2023 :
Certaines prestations peuvent faire l’objet de supplément et être soumises à d’éventuelles modifications
sans préavis, n’engageant e aucun cas la responsabilité du Clos du Lutin Many.
Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet d’un
remboursement, même partiel.
Nous vous adresserons une confirmation écrite de réservation.

2.2 Modification de réservation
Aucune réduction ne sera effectuée en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.

2.3 Annulation
Toute réservation non soldée conformément aux conditions générales de ventes sera annulée. Toute
réservation est effective lors de la réservation via le site internet ou par téléphone à réception du paiement.
Pour toute annulation dans un délai inférieur à 7 jours, le paiement du séjour est due.

2.4 Rétractation
Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la
consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la
consommation)
Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès de l’entreprise «  Le Clos du Lutin Many », le client ne
bénéficie d’aucun droit de rétractation.

3. Déroulement du séjour

3.1 Arrivées et départs
Les arrivées se font à partir de 16h de façon autonome. Les informations nécessaires à l’arrivée vous
envoyées par e-mail le Jour J. Les départs se font à 10h au plus tard.
En cas d’arrivée tardive ou de départ avancé, les dates réservées sont dues en totalités, les redevances qui y
sont attachées également.
Le client doit avoir respecté les règles de séjour (notamment ménage de fin de séjour), le client s’expose à
sanction financière (retenue en tout ou partie du dépôt de garantie) si nous constatons des dégradations de
matériel, du linge manquant ou le ménage non fait.

3.2 Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 400€ sera bloqué sur votre carte bancaire le jour de votre arrivée, par
hébergement et pour le matériel.
Le dépôt de garantie est automatiquement débloqué sous 7 jours maximum. La facturation d’éventuelles
dégradations viendra s’ajouter au prix du séjour, y compris les frais de ménage si vous ne laissez pas
l’hébergement dans un état de parfaite propreté.

3.3 Animaux
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, nos amis les animaux ne sont pas admis.

3.4 Règlement intérieur
Comme la loi l’exige, vous devez adhérer à notre règlement intérieur, un exemplaire ce situe dans le livret
d’accueil de chaque hébergements.
Tenue et respect des installations : Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la
propreté et à l’hygiène de la propriété, notamment des déchets à trier. Les ordures ménagères, les déchets
de toute nature doivent être déposés dans les conteneurs prévus à cet effet.
Il est interdit aux voyageurs de couper des branches, de cueillir des fleurs….
Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations de la propriété sera
à la charge de son auteur. La protection de la faune et la flore est importante.
Le logement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le client l’a
trouvé à son entrée dans les lieux.
Le client garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au propriétaire la présence de toute
personne suspecte.
Les enfants mineurs restent sous la surveillance de leurs parents ou accompagnateur, il est interdit de
monter dans les arbres ou toute autre attitude qui pourrait être dangereuse pour l’enfant.
La responsabilité ne pourra en aucun cas être attribuée à l’entreprise « Le Clos du Lutin Many »

3.5 Circulation
Merci de laisser votre voiture au parking situé à l’entrée de l’établissement.
Les personnes de l’extérieur ne sont pas admises sur la propriété. Uniquement les personnes étant
enregistrées sur les réservations peuvent accéder au logement et aux aménagements de la propriété.

4. Responsabilité

Le Clos du Lutin Many décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant
aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme
qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et :ou au fait des participants et/ou personnel dont il
a la charge aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non au Clos du Lutin Many. De
ce fait, Le Clos du Lutin Many peut demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et
rembourser les dommages. Si des dommages ont été occasionnés par des clients aux biens d’autres clients,
les personnes concernées doivent faire intervenir l’assurance de chacun et en aucun cas la responsabilité du
Clos du Lutin Many ne pourra être mise en cause.

5. Cas de non disponibilité

En cas de non disponibilité de la location ou en cas de force majeure (climat entre autre), ce dernier se
réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie
équivalente ou supérieure.

6. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application
relève de la compétence du Tribunal de grande instance ou du Tribunal de commerce de Bernay.